Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/02605

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02605 Ordonnance (No 09/ 5315) renduE le 25 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Laurent X... né le 15 Juillet 1967 à BETHUNE (62) demeurant... 59190 STAPLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, […] ire indépendant, d'un revenu moyen mensuel de 1. 750, 00 euros ; qu'il a emménagé en juin 2010 dans un logement sis à Béthune qu'il partage avec sa concubine ; Que Madame Y... justifie d'un salaire mensuel net de 1. 204, 20 euros et d'allocations familiales de 123, 92 euros ; Attendu que le niveau de revenu de Monsieur X..., qui est retiré de la nouvelle activité de l'époux et qui a vocation à progresser, et les besoins des enfants justifient le maintien du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance de non conciliation, sauf en ce qui concerne la jouissance du domicile conjugal, Statuant à nouveau de ce chef, Attribue à Madame Christine Y... la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.