Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/05338

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05338 Jugement (No 09/ 2606) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Henri X... né le 11 Octobre 1970 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59230 ST AMAND LES EAUX représenté par la SCP DELEFORGE ET […] n à l'entretien et à l'éducation des enfants ; qu'il convient de porter à la somme de 65, 00 euros par mois et par enfant, avec indexation telle que prévue par le jugement dont appel ; que le jugement sera infirmé sur ce point ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement rendu le 13 juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Henri X... à payer à Madame Brigitte Y... une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 65, 00 euros par mois et par enfant, soit au total 195, 00 euros par mois, avec indexation telle que prévue par le jugement ; Confirme le jugement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.