Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/07858

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07858 Jugement (No 09/ 02614) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Christelle Gilberte X... épouse Y... née le 02 Avril 1979 à DENAIN (59220) demeurant...-59156 LOURCHES représentée par la S […] € le ticket de cantine pour chacun de ses trois enfants ; Attendu que l'ensemble de ces éléments permet à la cour de considérer que la contribution due par le père à l'éducation et à l'entretien de ses enfants doit être fixée à la somme mensuelle de 60 €, tenant compte du fait que ses charges ont diminué mais que, même s'il n'exerce pas actuellement son droit d'hébergement en raison de l'absence de logement personnel, il a vocation à s'installer dans un proche avenir dans un lieu lui permettant de les accueillir ; que le jugement sera dans ces conditions infirmé de ce chef ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement uniquement en ce qu'il a fixé à la somme mensuelle de 50 € par mois et par enfant, soit150 € au total la contribution due par Michaël Y... pour l'entretien et l'éducation de ses enfants Alexandre, Maxence et Corentin ; Statuant à nouveau de ce seul chef, Fixe le montant de cette contribution à la somme de 60 € par mois et par enfant, soit la somme totale de 180 € ; Confirme le jugement sur le surplus de ses dispositions ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Constate que Michaël Y... et Christelle X... bénéficient de l'aide juridictionnelle totale.