Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2011, n° 10/01112

R. G : 10/ 01112 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 02 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1 cab B du 06 janvier 2010 RG : 08/ 5450 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y... née le 11 Décembre 1936 à FRESNE LA MER (14) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON, avocat au […] que c'est donc à bon droit que le Tribunal a débouté Michelle X... et Maurice Y... de leurs demandes respectives ; Que le jugement critiqué sera, en conséquence, confirmé en toutes ses dispositions, si ce n'est en ce qui concerne les dépens, la procédure en cause résultant de la carence de chacune des parties dans le règlement de leurs intérêts et du maintien de leurs rapports conflictuels malgré le prononcé de leur divorce ; Que, pour ces mêmes motifs, Maurice Y... et Michelle X... conserveront la charge de leurs dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Que toutes autres demandes seront rejetées comme non fondées ; PAR CES MOTIFS : La Cour après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne les dépens ; Statuant à nouveau de ce chef Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de première instance ; Ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; Rejette toutes autres demandes. Le Greffier, Le Président.