Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 10/00898

R. G : 10/ 00898 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 décembre 2009 RG : 2009/ 00032 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Michel Marc X... né le 27 Novembre 1971 à BULLY-LES-MINES (62160) ... représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de BOURG-EN- […] on de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Infirmant partiellement le jugement en date du 14 décembre 2009 sur le droit de visite et d'hébergement de Michel X... sur sa fille Emmanuelle, Lui accorde le droit de visite et d'hébergement suivant, sauf meilleur accord des parties : 1) hors vacances scolaires : - la 2ème fin de semaine de chaque mois du samedi 18h au dimanche soir 19h - les autres fins de semaine de chaque mois, le dimanche de 9 heures à 18 heures 2) pendant les vacances scolaires d'été, les cinq premiers jours, les années impaires, et les cinq derniers jours les années impaires 3) les autres vacances scolaires, le 1er dimanche les années paires et le dernier dimanche les années impaires de 9h à19h ; Confirme le jugement déféré pour le surplus ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Michel X... aux dépens d'appel, qui seront au profit de maître BARRIQUAND, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.