Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 10/03042

R. G : 10/ 03042 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 mars 2010 RG : 2009/ 03421 X... C/ Y... APPELANT : M. Hacene X... né le 16 Février 1953 à BOUMAHRA AHMED (ALGERIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : […] onsieur Hacène X... devant être déchargé du paiement de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation des enfants Saliha et Mohamed compte tenu de ses actuelles facultés contributives ; Attendu que la nature familiale du litige justifie que chacune des parties conserve la charge de ses dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel devant être recouvrés au profit des avoués constitués en la cause ; PAR CES MOTIFS LA COUR Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 18 mars 2011 et déclare l'instruction close au 24 mars 2011, Confirme le jugement rendu le 25 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE en ce qu'il a supprimé la pension alimentaire due pour l'enfant Zeyneb, Réformant pour le surplus le jugement déféré et statuant à nouveau, Supprime la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur Hacène X... pour l'entretien et l'éducation des enfants Saliha et Mohamed, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels de première instance et d'appel ; dit que ceux d'appel seront recouvrés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET et la SCP LAFFLY-WICKY, avoués. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.