Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, n° 10/01319
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 16 mai 2011
- Numéro
- 10/01319
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R. G : 10/ 01319 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 février 2010 RG : 2009/ 02430 ch no2 Y... C/ Z... APPELANT : M. Charles Y... né le 20 Mars 1959 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ET […] , *le lundi et le jeudi chez sa mère *le mardi et le mercredi chez son père *le vendredi et le week-end, une fois sur deux chez son père ou sa mère ; - pour Julien, une semaine chez sa mère, une semaine chez son père, du lundi matin, de l'entrée à l'école au lundi matin jusqu'à la reprise de l'école, précision étant faite qu'il sera hébergé chez sa mère en cas d'absences de plusieurs jours de son père durant la période de résidence de l'enfant au domicile de ce dernier ; B) pendant les vacances scolaires : sans changement ; - II-Fixe à compter du présent arrêt, la contribution mensuelle de Charles Y... à l'entretien et à l'éducation de Sophie et Julien Y... à la somme mensuelle de 430 € pour chacun, outre la prise en charge de la moitié des frais scolaires, et des activités extra-scolaires ainsi que des frais médicaux non couverts par les organismes sociaux ; - III-Le condamne en tant que de besoin à payer mensuellement à Hélène Z... la somme susvisée selon les mêmes modalités et indexation que celles initialement prévues ; - IV-Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - V-Dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.