Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2011, n° 10/00364

Ch. civile A ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00364 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 477 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Giuliano X... né le 22 Mars 1978 à SORGONO (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP R […] de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que l'enfant âgé aujourd'hui de cinq ans vit depuis la séparation de ses parents soit depuis plus de trois ans, avec sa mère. Il apparaît ainsi qu'il est de l'intérêt de l'enfant, compte tenu du jeune âge qui est le sien et pour garantir à celui-ci la stabilité dont tout enfant de cet âge a besoin, de maintenir sa résidence chez sa mère. Les autres dispositions du jugement qui ne sont pas discutées seront confirmées. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté Monsieur X...de sa demande en réduction de la contribution alimentaire mise à sa charge, STATUANT A NOUVEAU, Réduit à la somme mensuelle de DEUX CENTS EUROS (200 €), la contribution à la charge de Monsieur X...pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, Y AJOUTANT, Fait masse des dépens et dit que chaque partie en supportera la moitié dont distraction au profit de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Avoués à la Cour et que ceux-ci pourront être recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT