Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, n° 10/03081

R. G : 10/ 03081 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 avril 2010 RG : 2009/ 03101 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Melle Thérèsa X... née le 22 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de […] sulte de ce qui précède que l'intérêt d'Enzo commandait de fixer sa résidence au domicile du père et que celui de Luca et Ornella exigeait que leur résidence fût fixée chez la mère, aucun de leurs deux parents n'étant en mesure de les prendre en charge tous les trois ensemble de façon satisfaisante et permanente ; Attendu par ailleurs que les comportements déviants attribués par l'appelante à l'intimé ne sont nullement établis et que celui-ci n'a pas à se soumettre à une analyse sanguine alors que la charge de la preuve pèse sur Thérésa X... qui ne produit aux débats aucun élément permettant de considérer qu'il ferait usage de produits stupéfiants ainsi qu'elle le prétend ; Attendu en conséquence que la décision querellée sera intégralement confirmée ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Thérésa X... aux dépens ; Accorde à Me BARRIQUAND, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président