Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/06785
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 19 mai 2011
- Numéro
- 10/06785
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/06785 Jugement (No 10/00489) rendu le 05 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/VV APPELANTE Madame Stéphanie X... née le 07 Novembre 1968 à CROIX (59170) demeurant ... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de LILL […] lyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris à l'exception de ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement de la mère ; STATUANT par réformation de ce seul chef, ACCORDE Stéphanie X... un droit de visite et d'hébergement en dehors des vacances scolaires les première troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi soir 19 heures au dimanche soir 19 heures et chaque mercredi de 10 heures à 18 heures, ainsi que la première moitié, les années paires, et la seconde moitié, les années impaires, des petites et grandes vacances scolaires comprenant le jour de la fête des mères à charge pour elle de venir chercher l'enfant ou le reconduire au besoin par une personne de confiance ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.