Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/06342
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 19 mai 2011
- Numéro
- 10/06342
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06342 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 07 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ LL APPELANTE Madame Emilie X... née le 04 Décembre 1989 à LENS (62300) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Soulifa BADAOUI, avocat au ba […] ntribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel indexé de 60, 00 euros ; que, Monsieur Y... ne percevant son salaire que depuis novembre 2010, la condamnation prendra effet à compter du 1er novembre 2010 ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Y ajoutant en ce qui concerne la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, Condamne, à compter du 1er novembre 2010, Monsieur Grégory Y... à payer à Madame Emilie X...une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 60, 00 euros ; Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la date anniversaire de la décision déférée, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.