Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/08663

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/08663 Jugement (No 10/00644) rendu le 19 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : PB/VV APPELANTE Madame Nathalie X... née le 03 Mai 1964 à AUDRUICQ (62370) demeurant ... représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assis […] est opposé aucun élément contraire aux affirmations de Madame X... selon lesquelles le père s'était déjà résolument désengagé dans le cadre de la procédure d'assistance éducative suivie devant le juge des enfants ; que ces éléments constituent des manifestations évidentes de désintérêt du père démontrant qu'il n'est pas en mesure d'exercer les responsabilités qu'exige l'autorité parentale ; que, l'intérêt de Prescilia et l'impossibilité manifeste de parvenir à un exercice conjoint de l'autorité commandent, dans ces circonstances, que l'autorité parentale soit exercée par la mère seule ; qu'en conséquence, la Cour infirmera le jugement entrepris et confiera à Madame X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement rendu le 25 mai 2007 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Omer ; Statuant à nouveau, Dit que l'autorité parentale sur l'enfant Prescilia sera exercée exclusivement par Madame Nathalie X... ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier,Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU