Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, n° 10/00486

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 313/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00486 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00432 […] de procédure civile, Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelant et le prononcé par le tribunal de commerce du Mans, le 31 août 2010, d'un jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ORAL BIO CONCEPT, à la SCI LES TREMELLES, d'une part, et à monsieur Michel Y..., d'autre part, Vu que cette décision n'a été portée à la connaissance de la cour que le 14 avril 2011, sur demande de celle-ci, alors qu'un précédent renvoi avait été accordé dès le 22 novembre 2010 pour que la procédure soit en état d'être évoquée à l'audience de ce jour, Vu le fait que les intimés ne sollicitent pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 10/00486. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle de la cour d'appel d'Angers, que par dépôt de conclusions, qui devront être également communiquées à la SCI LES TREMELLES - 16 rue de l'Osier 72000 LE MANS et à son éventuel représentant, par la partie diligentant ce ré-enrôlement. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON