Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/02464
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 19 mai 2011
- Numéro
- 10/02464
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 19 Mai 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 26 Février 2010 RG N : 10/ 02464 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Mai 2011 Nous, Cécile X..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Christine COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 08 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marie-José Renée Y... ... ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Z...et DEHAME, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04694 du 18/ 05/ 2010 INTIME Monsieur Jacques A... ... 62230 OUTREAU représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre B..., avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04588 du 18/ 05/ 2010 Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 19 mai 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.