Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, n° 10/01040

R. G : 10/ 01040 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 27 novembre 2009 RG : 2008/ 00762 ch no X... C/ Y... B... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Joseph X... né le 27 Octobre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42560 BOISSET-SAINT-PRIEST représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me PINTI, avocat au barreau de […] tige est particulièrement ancien et M. X... Joseph n'a jamais offert la moindre indemnisation à ses clients malgré la solution retenue tant par l'expert que par le tribunal de grande instance le 27 novembre 2009 ; il a ainsi déjà bénéficié des plus larges délais de paiement et sa demande aujourd'hui formulée en ce sens ne peut qu'être rejetée. L'équité et la situation économique des parties commandent enfin l'octroi aux intimés à la charge de l'appelant, d'une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, M. X... Joseph qui succombe ne pouvant qu'être débouté en sa demande de ce chef. PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montbrison le 27 novembre 2009 en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne M. X... Joseph à payer à M. Y... Damien et Mme B... Viviane épouse Y... une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne M. X... Joseph aux dépens qui seront distraits au profit de la SCP d'avoués AGUIRAUD NOUVELLET en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier Le président