Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, n° 10/01008

R. G : 10/ 01008 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 21 janvier 2010 ch no RG : 1109002194 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Rafael X... Y... né le 30 Décembre 1963 à BARCELONE (ESPAGNE) ...- ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Joël GAUDE, avocat au barreau de LYON […] édure n'est caractérisé à l'encontre de M X... Y... du simple fait de l'existence de son appel ; aucune indemnité supplémentaire à celle déjà prononcée par le premier juge n'a enfin lieu d'être prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 3 janvier 2011 et dit que l'instruction de l'affaire sera clôturée à la date du 14 mars 2011, Réforme le jugement rendu par le tribunal d'instance de Villeurbanne le 21 janvier 2010 en ce qu'il a condamné solidairement M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X... Y... à payer à M. Z... Jean-Jacques la somme de 2. 675, 37 € arrêtée au 8 décembre 2009, Statuant à nouveau, Condamne solidairement M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X... Y... à payer à M. Z... Jean-Jacques la somme de 1. 825, 63 € arrêtée au 11 février 2011, Confirme le jugement susvisé pour le surplus, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X... Y... aux entiers dépens qui seront distraits au profit de la SCP d'avoués AGUIRAUD NOUVELLET en application de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier Le président