Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/03306

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/03306 Jugement (No 07/08315) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Chaabane X... né le 07 Novembre 1972 à BATNA (ALGERIE) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assis […] 'indemnité procédurale Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris à l'exception de ses dispositions relatives au montant de la prestation compensatoire, aux dommages et intérêts et à la contribution du père à l'entretien et l'entretien de l'enfant ; STATUANT à nouveau de ces seuls chefs, CONDAMNE Chaabane X... à verser à Naima Z... la somme de 7 000 euros, à titre de prestation compensatoire en capital ; CONDAMNE Chaabane X... à verser à Naima Z... la somme de 1500 euros, à titre de dommages et intérêts, au titre de son préjudice moral en application de l'article 1382 du code civil ; REJETTE la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; CONDAMNE Chaabane X... à verser à Naima Z... la somme de 80 euros par mois au titre de sa contribution à l'entretien et l'entretien de l'enfant payable, chaque mois et d'avance, au domicile de la mère ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier,Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU