Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/04654

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04654 Jugement (No 06/ 000719) rendu le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Bernard X... né le 18 Mars 1952 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats […] montrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur de l'épouse suffisamment prise en compte par le premier juge à hauteur de la somme de 30 000 euros qui sera versée en capital ; Attendu que le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de confirmer le jugement de première instance et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; que pour le même motif il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, F. RIGOT P. BIROLLEAU