Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 10/03553

R. G : 10/ 03553 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 22 avril 2010 RG : 2009/ 13959 ch no2 X... C/ B... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. Eric Aimé Guy X... né le 19 Novembre 1961 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur et Madame Guy X... ... 73000 JACOB-BELLECOMBETTE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Axe […] re doit seule faire son affaire ; Attendu par conséquent que c'est à bon droit que le juge de première instance a refusé de considérer Éric X... comme impécunieux et de le décharger de la pension alimentaire dont il est redevable ; que la décision querellée sera donc intégralement confirmée ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêts devant la Cour l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera ainsi condamné à lui payer une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Éric X... à payer à Annie B... une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à M e MOREL, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président