Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, n° 10/05897
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Date
- 31 mai 2011
- Numéro
- 10/05897
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 (no 192, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05897 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2008/ 02895 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, […] bles à M. Z... qui, partant, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts ; Et considérant que chacune des parties sollicite une indemnité en invoquant les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; que, succombant en ses prétentions et supportant les dépens, M. X... sera débouté de sa réclamation ; qu'en revanche, il sera condamné à payer à M. Z... les frais qui, non compris dans les dépens d'appel seront arrêtés, en équité, à la somme de 3. 000 euros ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 décembre 2009 par le Tribunal de grande instance de Paris au profit de M. Marc Z... ; Déboute M. Z... de sa demande de dommages et intérêts ; Déboute M. Bernard X... de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamne, par application de ce texte, à payer à M. Z... la somme de 3. 000 euros ; Condamne M. X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la S. C. P. Bernabé, Chardin & Cheviller, avoué de M. Z..., conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 26 mai 2016, n° 14/26016Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 26 mai 2016, n° 15/08335Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 26 mai 2016, n° 15/11712Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 26 mai 2016, n° 15/02433Renvoi
- Cour d'appel de Paris, 26 mai 2016, n° 13/17830Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 26 mai 2016, n° 15/07354Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.