Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/08771

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08771 Jugement (No 10/ 1173) rendu le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Claudette X... née le 10 Janvier 1960 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves HOUZEAU, avocat au barreau […] le, contrairement à l'appelante, il apparaît justifié de mettre à la charge de cette dernière une indemnité de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de ses frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel, et de confirmer la décision entreprise du chef de l'indemnité procédurale de 600 Euros qui lui a été accordée ; PAR CES MOTIFS Réforme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame Claudette X... de sa demande principale ; Déclare irrecevable la demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Florian formée par Madame Claudette X... à l'encontre de Monsieur Claude Z... ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions ; Déboute Monsieur Claude Z... de sa demande en dommages et intérêts ; Condamne Madame Claudette X... à payer à Monsieur Claude Z... une somme de 400 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Madame Claudette X... aux dépens exposés en cause d'appel qui seront recouvrés par Maître QUIGNON, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU