Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/04114

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/04114 Jugement (No 09/00380) rendu le 04 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/LL APPELANTE Madame Dorothée X... née le 29 Novembre 1977 à ANTONY (92160) demeurant ... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau […] t ; Attendu que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de Madame Dorothée X... sur Amélie, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que Madame Dorothée X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur Amélie à défaut d'accord entre les parties : - en dehors des périodes de vacances scolaires, le samedi de 9 à 18 heures, les semaines impaires pendant les années paires, les semaines paires pendant les années impaires, - pendant les vacances scolaires : * la moitié des vacances d'un durée supérieure à cinq jours consécutifs, la 1ère moitié des vacances les années paires, la 2ème moitié les années impaires ; * pendant les vacances d'été, les quinze premiers jours de juillet et d'août les années paires, les quinze derniers jours de juillet et d'août les années impaires ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLIN P.BIROLLEAU