Cour d'appel de Bastia, 1 juin 2011, n° 09/00658

Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R. G : 09/ 00658 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 18 S. A. R. L AJACCIO BETON C/ X... Cie d'Assurances M. A. A. F Cie d'assurances ALLIANZ IARD ASSURANCES ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Cie d'Assurances G. A. N Y... Synd. de copropriété RESIDENCE LE BELVEDERE COUR D'A […] ent de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 mars 2011 ayant renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 14 avril 2011. * * * MOTIFS : Attendu qu'il est nécessaire à la solution du litige que les parties s'expliquent sur le placement en liquidation judiciaire de Monsieur Joachim Z...et sur ses conséquences dans les termes qui seront précisés au dispositif de la présente décision ; Attendu que les dépens seront réservés. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Avant dire droit, tous moyens et demandes des parties étant réservés, Révoque l'ordonnance de clôture en date du 9 mars 2011 et renvoie l'affaire à la mise en état du 7 septembre 2011, Enjoint à Monsieur Félix X...de justifier de sa déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de Monsieur Joachim Z...et à l'ensemble des parties, en considération de l'existence ou non de cette déclaration, de s'expliquer sur les conséquences de l'existence d'une procédure collective quant à la créance éventuelle de Monsieur Félix X...à l'encontre de ce dernier et la possibilité ou non d'une condamnation, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT