Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/09087

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia X... épouse Y... née le 05 Décembre 1962 à QUIEVRECHAIN (59920) demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIE […] ommandé et préconise qu'un droit de visite soit organisé en lieu neutre et en présence, en cas de demande, du père ; Que Medhi entendu devant la Cour a confirmé ses précédentes déclarations ; Attendu qu'en l'état de ces éléments qu'il semble difficile de maintenir l'effectivité du lien avec le père en l'absence de toute demande de sa part ; qu'en effet, en l'absence de toute manifestation du père depuis mai 2010, il peut être retenu un certain désintérêt du père envers son fils ; que de plus, il n'est pas possible de connaître les conditions dans lesquelles l'enfant serait hébergé par son père ; Attendu qu'en conséquence, il est dans l'intérêt de l'enfant de dire que le droit de visite de M. Y...sera fixé librement entre les parties conformément à la demande de Mme X... ; Que le jugement sera réformé de ce chef ; Sur les dépens Attendu qu'il convient de condamner M. Y...aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, REFORME le jugement entrepris ; DIT que le droit de visite et d'hébergement du père sera fixé librement entre les parties ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Anthime Y...aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU