Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/09032
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 26 mai 2011
- Numéro
- 10/09032
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/09032 Jugement (No 09/4930) rendu le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANT Monsieur David X... né le 04 Avril 1975 à DECHY (59187) demeurant ... représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie LEFEVRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE […] ssus de sa relation avec Madame B... ; Que Madame Z... perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi de 980,00 euros par mois ; qu'elle supporte des charges de remboursement de deux crédits d'un montant total de 279,07 euros par mois ; qu'elle ne fait état d'aucune charge de loyer, résidant chez ses parents auxquels elle verse une contribution aux frais de 800,00 euros par mois ; Attendu que la progression des revenus de Monsieur X... par rapport à 2006 constitue un élément nouveau justifiant le réexamen du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; que les ressources et charges respectives des parties, parmi lesquelles les remboursements de crédits ne présentent aucun caractère prioritaire au regard de l'obligation alimentaire, ainsi que les besoins des enfants, âgés de 13 et 14 ans, justifient le montant de 100,00 euros retenu par le premier juge ; que le jugement sera, dans ces conditions, confirmé ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.