Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 10/00391

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 R.G : 10/00391 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 novembre 2009 RG : 09/07178 ch no 2 - Cab. 7 X... C/ Y... APPELANT : M. Jean-Roger X... né le 17 Avril 1955 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06400 - CANNES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Myriam LEONETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Car […] devant le premier juge. Les mesures d'investigation ont révélé que les craintes de M. X... n'étaient pas fondées. Il supportera la charge des dépens, y compris de première instance, la charge des mesures d'investigation et les frais non compris dans les dépens supportés par Mme Y..., à hauteur de 3 000 €. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf les dépens de première instance qui seront supportés par M. X..., et le droit de visite et d'hébergement de l'été qui s'organisera toujours au mois d'août, sans alternance, Y ajoutant, Dit que M. X... devra communiquer les jours et heures de vol qu'il a réservés une semaine à l'avance, Condamne M. X... aux dépens de première instance et d'appel, aux frais des mesures investigation, Condamne M. X... à régler à Mme Y... 3 000 € pour frais non compris dans les dépens, Déboute M. X... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Autorise la SCP Aguiraud Nouvellet à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.