Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, n° 09/00106

ARRET No R. G : 09/ 00106 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 décembre 2008, enregistré sous le no 08/ 02818 APPELANT : Monsieur Emile Eloi X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au […] stitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement déféré. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M. X.... Sur les dépens : Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie devra supporter la charge de ses propres dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil ; Infirme la décision entreprise en ses seules dispositions relatives au montant de la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants et statuant à nouveau : Condamne M. Emile Eloi X... à verser à Mme Chantale Brice Y... une pension alimentaire d'un montant de 100 euros par enfant et par mois pour l'entretien et l'éducation de ses enfants Rudy et Lauriane, soit 200 euros au total. Confirme le jugement déféré pour le surplus ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées en exécution du jugement déféré à la cour, qui est de droit ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens d'appel par elle exposés. Signé par Mme HIRIGOYEN, présidente, et par Mme SOUNDOROM, greffier, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,