Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, n° 10/01845

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01845. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/00647 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 49170 SAVENNIERES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. MANULATEX BP 4 ZA du Mille 4912 […] is a dissimulé cette négligence par la rédaction d'un écrit inexact, alors qu'il s'agissait de questions de sécurité. Le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 22 juin 2010 est confirmé en toutes ses dispositions. Sur les frais irrépétibles et les dépens Il parait inéquitable de laisser à la charge de la s.a.s.MANULATEX les frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens ; monsieur X... est condamné à lui payer, pour l'en indemniser, et en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 500 euros. La demande de monsieur X... à ce titre est rejetée. Monsieur X... qui succombe au procès d'appel en supporte les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 juin 2010 par le conseil de prud'hommes d'Angers. Y ajoutant, CONDAMNE monsieur X... à payer à la s.a.s.MANULATEX la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. REJETTE la demande formée par monsieur X... à ce titre. CONDAMNE monsieur X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON