Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 09/05885

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 05885 Jugement (No 08/ 02220) rendu le 28 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/ VV APPELANTE Madame Angélique X... née le 20 Janvier 1974 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat a […] entrepris sera en conséquence confirmé sauf sur les modalités d'exercice, par Madame X..., de son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant en période scolaire ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de Monsieur Z...tendant à ce qu'il soit précisé que Madame X...s'engage à participer à l'entretien vestimentaire de Clara et à ses activités extra-scolaires, cette demande, non chiffrée et imprécise, étant insuceptible d'effet juridique ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement sauf sur les modalités d'exercice, par Madame Angélique X..., de son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant en période scolaire ; Statuant à nouveau de ce chef, Dit que Madame Angélique X...exercera son droit de visite et d'hébergement en période scolaire du vendredi soir à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel, les frais d'enquête sociale étant mis à la charge de chacune des parties par moitié. Le Greffier, Le Président, M. MERLIN P. BIROLLEAU