Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/02872

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02872 Jugement (No 3118/ 09) rendu le 28 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Bernard Francis X... né le 16 Mai 1959 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEIRTRACH, avocat […] se déduit de l'ensemble de ces éléments que Jérémy n'a, à aucun moment, subvenu à ses propres besoins avant le 1er mars 2010 ; que la contribution mise à la charge de Madame Z..., dont le montant de 200, 00 euros par mois répond à la situation des parents et aux besoins de l'enfant, doit donc être maintenue jusqu'au 1er mars 2010 ; qu'en conséquence, la Cour infirmera le jugement entrepris et supprimera, à compter du 1er mars 2010, la contribution de Madame Z...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Attendu que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement rendu le 28 janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune ; Statuant à nouveau, Supprime, à compter du 1er mars 2010, la contribution de Madame Nadine Z...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Jérémy ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU