Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/09318

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09318 Jugement (No 10/ 01366) rendu le 28 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Sébastien X... né le 20 Février 1985 à SAINT POL SUR MER (59430) demeurant ... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au ba […] la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Constate que la saisine de la Cour est limitée aux dispositions relatives à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et aux dépens ; Déclare irrecevable les conclusions déposées par l'appelant, en ce qu'elles sollicitent la réformation des dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives à la pension alimentaire ; Condamne Monsieur Sébastien X...à verser à Madame Céline Z...une pension alimentaire mensuelle de 120 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mattéo ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Madame Céline Z...de sa demande en dommages et intérêts ; Laisse à chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU