Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/01376

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01376. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00579 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES représenté par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. HEXADOME ZI du Nord Les Pins 37230 LUYNE […] eau, DIT que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de monsieur Christophe X... produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNE la sa HEXADOME à payer à monsieur Christophe X... la somme de 111 348 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNE la sa HEXADOME à payer à monsieur Christophe X... la somme de 176 990 euros à titre d'indemnité de clientèle. CONDAMNE la sa HEXADOME à payer à monsieur Christophe X... la somme de 27 838, 50 euros à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 2783, 85 euros à titre de congés payés. ORDONNE la remise par la sa HEXADOME à monsieur Christophe X... d'un bulletin de paie et d'une attestation pole emploi conformes aux dispositions du présent arrêt. DIT n'y avoir lieu à astreinte CONDAMNE la sa HEXADOME au paiement des dépens de première instance. Y ajoutant, CONDAMNE la sa HEXADOME à payer à monsieur Christophe X... la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. REJETTE la demande de la sa HEXADOME à ce titre. CONDAMNE la sa HEXADOME aux dépens d'appel LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON