Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/06808
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 9 juin 2011
- Numéro
- 10/06808
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06808 Jugement (No 08/ 3195) rendu le 24 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANTE Madame Karima X... née le 11 Février 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocat […] ressource de Monsieur A... ne saurait caractériser un quelconque état d'impécuniosité ; qu'une contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel indexé de 70, 00 euros est conforme aux situations respectives des parties et des besoins de l'enfant, âgée de 6 ans ; que la Cour ajoutera en ce sens au jugement ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Y ajoutant, Condamne Monsieur Azzedine A... à payer à Madame Karima X...une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 70, 00 euros ; Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la date anniversaire de la décision déférée ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.