Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/06880

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/06880 Jugement (No 10/01914) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/LL APPELANTE Madame Lina X... née le 06 Octobre 1969 à LINDEHOJ SOGN HERLEU KOMMUNE demeurant ... BELGIQUE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Gildas BROCHEN, avo […] use justifiant l'octroi d'une prestation compensatoire ; Sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu qu'aucun élément n'est justifié à l'appui de la demande de modification de la pension alimentaire pour Rodrigue ; que compte tenu des revenus et charges des parties telles qu'ils sont justifiés, le premier juge a justement fixé la contribution du père à l'entretien et à l'entretien des enfants ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner M. Z... aux dépens de première instance et d'appel ; qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, REFORME le jugement entrepris en ses seules dispositions relatives aux dépens de première instance, REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Cédric X... aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT F. RIGOT P.BIROLLEAU