Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2011, n° 09/01004

Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01004 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1974 S. A. R. L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE C/ Y... Y... Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M. A COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE […] ..., Condamne la société NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE à payer aux époux Jean et Isabelle Y..., la somme de QUARANTE SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE SEPT EUROS (46 857 €) au titre de leur préjudice matériel et celle de HUIT MILLE EUROS (8 000 €) au titre de leur préjudice complémentaire, Condamne la société NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE à verser aux époux Jean et Isabelle Y... la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE à verser sur le même fondement la somme de CINQ CENTS EUROS (500 €) à la compagnie MACIFILIA, à la société MMA et à la société COVEA FLEET au titre des frais exposés en appel, Rejette le surplus des prétentions des parties, Condamne la société NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE aux entiers dépens comprenant le coût de l'expertise de Monsieur D..., du constat d'huissier établi le 29 juin 2007 et le cas échéant des frais de recouvrement prévus à l'article 10 du décret du 8 mars 2001 et autorise l'avoué de la compagnie MMA et de la société COVEA FLEET à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT