Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/07010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07010 Jugement (No 09/ 01251) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Yves Robert Alain X... né le 19 Novembre 1967 à ST OMER (62500) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie […] e de sa demande en ce sens ; Qu'il convient de confirmer enfin la disposition condamnant Monsieur X...à une somme de 2. 000 Euros sur ce fondement, au titre des frais non compris dans les dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Condamne Monsieur Yves X...à verser à Madame Catherine Z...des pensions alimentaires mensuelles de 220 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses enfants Chloé, Arthur et Capucine, soit une somme globale de 660 Euros ; Dit que ces pensions alimentaires seront indexées sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisées chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Madame Catherine Z...de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile formée en cause d'appel ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU