Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/06752

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06752 Jugement (No 09/ 01796) rendu le 22 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Michel Reneld Ghislain Y... né le 02 Décembre 1961 à FERRIERE LA GRANDE (59680) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assi […] irrépétibles exposés tant en première instance qu'en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris du 22 avril 2010 ; Ramène la part contributive de Jean-Michel Y...à l'entretien et à l'éducation de chacune de ses trois enfants Jean-Michel, Flavien et Manon à la somme mensuelle de 35 €, à charge pour lui de poursuivre le remboursement des trois prêts " amélioration de l'habitat " sus-évoqués ; Le condamne en tant que de besoin à payer à Martine A...la dite pension ainsi modifiée (soit 105 € par mois pour les trois enfants) chaque mois d'avance à son domicile et sans frais pour elle ; Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Martine A...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS