Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/07937
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 16 juin 2011
- Numéro
- 10/07937
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07937 Ordonnance (No) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/ LL APPELANTE Madame Delphine X... née le 14 Décembre 1975 à DECHY (59187) demeurant ... représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de […] la semaine ; Sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu qu'il n'est pas contesté que Madame X...ne dispose, pour seules ressources, que des minima sociaux ; Que Monsieur Z..., cariste, indique percevoir un salaire d'un montant mensuel net de 1. 055, 00 euros ; qu'il justifie supporter une charge de loyer de 450, 00 euros par mois et un remboursement d'emprunt de 117, 04 euros par mois ; Attendu que les ressources et charges de Monsieur Z...ne révèlent aucune impécuniosité ; que le premier juge a procédé à une appréciation des éléments de la procédure en fixant le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à 80, 00 euros par mois et par enfant ; que l'ordonnance sera confirmée sur ce point ; qu'elle sera également pour le surplus, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.