Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/08056

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sabina X... née le 14 Mars 1979 à KRAKOW (POLOGNE) demeurant... représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALE […] t ne démontre pas exposer des frais autres que ceux compris dans les dépens ; que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; PAR CES MOTIFS Déclare recevable l'appel principal interjeté par Madame Sabina X...; Constate que Monsieur Jean-Louis Z...verse aux débats les documents comptables relatifs aux exercices 2007, 2008 et 2009 de son activité ; Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement et aux dépens ; La réforme en ses dispositions relatives à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et à la pension alimentaire au titre du devoir de secours ; Déboute Monsieur Jean-Louis Z...de ses demandes tendant à la diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et à la suppression de la pension alimentaire au titre du devoir de secours ; Déboute Madame Sabina X...de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU