Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, n° 08/1163
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 22 juin 2011
- Numéro
- 08/1163
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2601 La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARD c/ Madame Michèle X... Monsieur Jean Y... La Caisse de Prévoyance de la SNCF La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Nature de la décision : AU […] contre la Clinique d'Arcachon, et au recours de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF et de la Caisse de Prévoyance de la SNCF, Déboute Madame X... de toutes ses demandes contre la Clinique d'Arcachon, Déboute la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF et de la Caisse de Prévoyance de la SNCF de leurs demandes, Confirme le jugement en ses dispositions relatives à l'action de Madame X... contre le docteur Y..., Ajoutant, Condamne Madame X... à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile : * 1. 500 € à la Clinique d'Arcachon, * et 1. 500 € à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF et de la Caisse de Prévoyance de la SNCF, Déboute le docteur Y... de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile contre la Clinique d'Arcachon, Condamne Madame X... aux dépens, ceux d'appel étant distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Catherine Massieu, Président, et par Véronique Saige, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président V. Saige C. Massieu
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.