Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/08339

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08339 Jugement (No 10/ 00909) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Florine X... née le 10 Avril 1968 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUN […] Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives au droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Xavier ; Dit qu'à défaut d'accord amiable, Madame Florine X...exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Xavier selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures, * pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et durant la seconde moitié des dites vacances les années impaires ; A charge pour elle de prendre ou faire prendre l'enfant et le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de son père ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU