Cour d'appel d'Angers, 9 novembre 2009, n° 09/01046
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 9 novembre 2009
- Numéro
- 09/01046
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N 524/ 09 BAP/ slg numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01046 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mai 2009, enregistrée sous le no 09/ 00059 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 09 Novembre 2009 Le 09 Novembre 2009, nous Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Rémy Y... ... Représenté par Me SOULARD, avocat substituant Me Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS et Mademoiselle Carine A... ... Représentée par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS ***** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 14 Mai 2009 par Rémy Y...d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS ; Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour ; Attendu qu'à l'audience, Carine A..., par son conseil, s'associe à la demande du conseil de l'appelant de procéder au retrait du rôle de cette affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, sur dépôt de conclusions. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 novembre 2009. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.