Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/02394

R. G : 10/ 02394 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 04 février 2010 RG : 2008/ 08954 ch no1 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Michèle Geneviève X... née le 16 Mars 1947 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 38200 VIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avoc […] ut qu'être rejetée et le jugement confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur Y... les frais et honoraires non compris dans les dépens qu'il a exposés dans le cadre de cette procédure d'appel ; Qu'il convient de condamner Madame X... qui succombe à lui verser une somme de 1. 000 euros en sus de celle allouée par les premiers juges sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 4 février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LYON en toutes ses dispositions ; Rejette les demandes de Madame Michèle X... ; Condamne Madame Michèle X... à payer à Monsieur Michel Y... la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus de l'indemnité déjà allouée par le jugement dont appel. Condamne la même aux dépens de la procédure d'appel. Accorde à la SCP BAUFUME-SOURBE, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président