Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/01289

R. G : 10/ 01289 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2007/ 01032 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Yves Jacques Michel X... né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X... née le 08 […] nt refusé, et ceux-ci étant remontés dans leur appartement dans un état de stress et choqués suite au comportement et à l'agressivité d'Yves X..., lequel a ensuite harcelé Béatrice Y... au téléphone avec menaces et insultes ; Attendu qu'ainsi, si l'affection d'Yves X... pour ses enfants n'est pas remise en cause, il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires pour que des rencontres même en lieu neutre puissent avoir lieu sans perturber ceux-ci ; Que dans ces conditions, l'intérêt des trois enfants, qui ont besoin d'être rassurés et d'avoir une image de leur père que lui seul peut restaurer, même si l'on peut mesurer ses difficultés, commande de confirmer la décision critiquée ; Qu'Yves X..., succombant en son recours, il sera condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Yves X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président