Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, n° 10/04279

R. G : 10/ 04279 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 mai 2010 RG : 2010/ 02498 ch no 2- Cab. 4 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Brahim X... né le 10 Mars 1980 à OULET DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON (bénéfi […] AR CES MOTIFS LA COUR Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, Réforme partiellement l'ordonnance de non conciliation rendue le 6 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON Statuant à nouveau, Fixe la résidence habituelle de l'enfant Medhi chez son père, Monsieur Brahim X..., Dit que la mère, Madame Dalila Z... exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, librement et à défaut d'accord, les fins des semaines paires, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures, ainsi que les mercredis de 12 heures à 18 heures, outre la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, à raison de la première moitié les années paires et de la deuxième moitié les années impaires, à charge pour la mère de prendre et de ramener l'enfant chez le père, Dit n'y avoir lieu à fixation d'une pension alimentaire à la charge de la mère compte tenu de l'insuffisance de ses revenus, Supprime la pension alimentaire mise à la charge du père, Confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise, Rejette les autres demandes, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,