Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, n° 10/07933

R. G : 10/ 07933 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 07 octobre 2010 RG : 2010/ 01678 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Alain Bernard X... né le 22 Septembre 1963 à LYON (69004) ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Dominique Annie Y... […] remier juge, ne peut conduire qu'à la confirmation du jugement sur la question de la résidence habituelle de Romain. La demande d'une résidence alternée pour Mickaël étant directement liée au transfert de la résidence habituelle de son frère aîné, il convient de rejeter la demande du père et de confirmer le jugement entrepris s'agissant de Mickaël. * Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X..., qui succombe, sera tenu de verser à madame Y...une somme de 1. 200 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu par le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse le7 octobre 2010 en toutes ses dispositions, Condamne monsieur Alain X...à payer à madame Dominique Y...la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1. 200 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur X...aux dépens d'appel et autorise Maître VERRIERE, avoué, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT