Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, n° 10/05471
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 27 juin 2011
- Numéro
- 10/05471
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 05471 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 01 juin 2010 RG : 09/ 15237 ch no 2- Cab. 4 B... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Christophe B... né le 23 Mars 1965 à TALENCE (33400) ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Agnès X... née l […] que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel, ceux de première instance méritant également confirmation ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Réforme partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau, Vu l'accord des parties, Dit que le droit de visite de Monsieur Christophe B... à l'égard de l'enfant Sarah s'exercera librement, à l'amiable, Dit que le droit de visite de Monsieur Christophe B... à l'égard de l'enfant Anna s'exercera librement et à défaut d'accord : *en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures, avec le bénéfice du jours férié suivant ou précédant la fin de semaine considérée, * pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père de prendre et de ramener l'enfant au domicile de la mère, Confirme pour le surplus le jugement déféré, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.