Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2011, n° 11/00446
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 12 juillet 2011
- Numéro
- 11/00446
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 07/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00446 Ordonnance (No 10/ 00279) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Xavier Jean-Pierre Marcel Gaston X... né le 05 Avril 1974 à BETHUNE (62400) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI […] gnan, d'autre part que le relais a été pris, dans des délais brefs, par ce même service ; Que la preuve n'est, dans ces conditions, rapportée ni d'un quelconque manquement de la mère dans le suivi médical de Louis, ni d'aucun autre élément propre à justifier une modification de la résidence de l'enfant ; qu'enfin, l'intérêt supérieur de Louis, notamment son besoin de stabilité, qui ne saurait être contesté compte tenu de son jeune âge, commande que soit évité tout bouleversement dans l'existence de ce dernier ; que l'ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée sur la résidence de l'enfant ; Attendu que les demandes accessoires de Monsieur X...sur le droit de visite et d'hébergement de la mère et sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont désormais sans objet ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 juillet 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.