Cour d'appel de Douai, 1 octobre 2009, n° 09/00716

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 10/ 2009 *** No RG : 09/ 00716 Jugement (No 08/ 1494) rendu le 21 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ CB APPELANT Monsieur Laurent X... né le 29 Décembre 1970 à ARMENTIERES (59280) ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES […] cle 700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 21 novembre 2008 à l'exclusion de celle relative à l'obligation alimentaire du père à l'égard de ses enfants, Par réformation de ce seul chef, Fixe la part contributive de Laurent X... à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses trois enfants : Marie, Lucie et Rémi à la somme mensuelle de 170 euros, Le condamne en tant que de besoin à servir à Laurence A... ladite pension ainsi modifiée (soit une somme mensuelle globale de 510 euros), chaque mois d'avance à son domicile et sans frais pour elle, Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains série FRANCE entière publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise, Rejette la demande d'indemnité formulée par Laurence A... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Pour le Président, empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile), M. MERLIN H. ANSSENS