Cour d'appel de Lyon, 12 octobre 2009, n° 09/00431

R. G : 09/ 00431 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 7 RG : 07/ 02559 du 10 décembre 2008 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Octobre 2009 APPELANT : Monsieur Luc Simon X... né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avo […] t en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Déclare recevable en la forme l'appel interjeté ; Au fond, Infirme le jugement déféré ; Statuant à nouveau : Fixe la résidence de Thomas et Clémence X... au domicile de leur père, Luc X... ; Dit que la mère exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur Thomas et Clémence, et à défaut d'accord : - chaque mois, les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine, de la fin des activités scolaires hebdomadaires au dimanche soir 19 H, - pendant la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et la seconde moitié les années impaires, - en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit ; Limite, sauf meilleur accord des parties, la contribution de Sabrina A... à l'entretien et l'éducation de Thomas et Clémence à la moitié des frais scolaires et des activités extra-scolaires ; Rejette toutes autres demandes. Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; Le Greffier Le Président